Pourquoi me demande-t-on un justificatif économique (provenance ou destination des fonds) ?

➡️ Les justificatifs sont nécessaires pour garantir la conformité et la sécurité de vos transactions.

NiuPay en tant qu’établissement financier soumis à des réglementations strictes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément aux articles L.561-1 et R.561-1 du Code monétaire et financier, peut être amener à vous demander un justificatif économique afin de connaitre la provenance et destination des fonds sur une ou plusieurs opérations.

Selon la nature de l'opération (Dépôt en espèces important, virements inhabituels, dépôts cumulés élevés etc…) il peut s'agir d'une convocation chez un notaire pour un achat immobilier par exemple, d'une facture, d’un contrat de vente, d'un relevé de compte d'une autre banque, un bulletin de salaire, etc. Cette liste n'est pas limitative, ni exhaustive et le document à fournir dépendra de votre situation.

Ces mesures visent à protéger vos fonds, garantir un service sécurisé et prévenir les activités illégales. En cas de doute ou pour en savoir plus sur les documents requis, n'hésitez pas à contacter notre service client.

Afin d'obtenir plus d'éléments sur le cadre réglementaire et législatif, nous vous recommandons de consulter le guide édité par la Fédération Bancaire Française.